FLASH INFO N°106 du 16 septembre 2017

Ffve

FLASH INFO N°106 du 16 septembre 2017
PNG (Préfectures Nouvelle Génération)
CERT (Centres d'Expertise et de Ressources Titre)

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Dans le cadre du plan PNG (Préfectures Nouvelle Génération), la dématérialisation des procédures de demandes de certificat d’immatriculation a débuté avec la mise en place d'une première téléprocédure concernant la demande de duplicata début juin.
Début août ont suivi 3 autres téléprocédures pour la déclaration de cession, le changement de titulaire et le changement d’adresse. Enfin, en novembre, une télé-procédure complémentaire (TPC) permettra de recueillir toutes les autres demandes non prises en charge par ailleurs, sans qu'il soit nécessaire de se rendre en préfecture. A compter de l'ouverture de cette TPC, 9 Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT), en métropole et outre-mer, traiteront manuellement les demandes reçues par cette voie ainsi que les situations particulières issues des TP 4 téléprocédures spécifiques.
S'agissant des demandes d'inscription de l'usage "collection" sur un certificat d'immatriculation, leur prise en charge sera possible :

- via la téléprocédure dédiée à l'occasion d'un changement de titulaire

- via la TPC dans les autres cas.

Dans le cadre de ces téléprocédures, lorsque le télédéclarant sollicitera un usage véhicule de collection, il devra téléverser une attestation FFVE.

Sa demande fera alors l'objet d'un contrôle complémentaire en CERT notamment pour contrôle des pièces jointes. Un complément, toujours par voie dématérialisée, pourra être sollicité par le CERT mais il n'y aura plus de contact physique à un guichet.

Lorsque la demande sera validée, la TP sera renvoyée par le CERT au télédéclarant pour paiement. En cas d'impossibilité d'accès à Internet à son domicile, ces démarches seront aussi accessibles depuis un point numérique (situé en préfecture ou sous-préfecture), un espace numérique (disponible chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies), ou auprès d'un professionnel de l’automobile (qui n'assurera en l'espèce que la télétransmission de la demande à un CERT en qualité de mandataire). Le dossier ainsi transmis sera traité par un CERT qui assurera la vérification des pièces transmises comme mentionné ci-avant.
Il n'y aura pas de CERT spécifiquement dédié à l'immatriculation des véhicules dits de "collection". En effet, le ministère de l'intérieur estime que le regroupement des opérations sur 6 CERT (y compris l'Île-de-France) pour la France métropolitaine et 3 CERT pour l'Outre-mer permettra d'harmoniser les
procédures de traitement des opérations et devrait, à ce stade, répondre à vos préoccupations.

Les démarches en ligne seront possibles par le biais des sites suivants :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

www.demarches.interieur.gouv.fr

www.service-public.fr

et via le site internet de chaque préfecture dont l'adresse se compose ainsi : www.nomdudepartement.gouv.fr

Les points numériques cités ci-avant sont progressivement mis en place dans les préfectures et sous-préfectures ; à la mi-juin, 161 étaient d'ores et déjà opérationnels. Leur déploiement devrait permettre aux usagers de s'approprier le dispositif avant la fermeture définitive des guichets de préfecture attendue en novembre 2017.
Je vous rappelle que jusqu'à cette date, dans l'attente du déploiement des CERT, les démarches peuvent toujours être accomplies en préfecture selon les modalités d'organisation propre à chaque département (guichet ou voie postale). Dans ce cadre, il est préférable de vérifier les modalités d'ouverture au public sur le site Internet de chaque préfecture.